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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137233ecd5801467740740b

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / du Crédit agricole d'Ile de France, société anonyme, Agence Saint-Ouen-sur-Seine

Source officielle

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CC

civ3

61372249cd580146773fbb6f

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Davout 28 à Grigny, pris en la personne de son syndic en exercice, la société SAGIM, dont le siège social est sis 4, Place de la République à Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410915

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Sodix, société anonyme, dont le siège est 142 RN, 60610 La Croix-Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314985_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le requérant résidant à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis, il appartient au tribunal administratif de Montreuil, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302817_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 octobre 2019 dans un appartement de type T3 situé au 25 rue Emile Zola à Saint-Ouen (93400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304002_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'intéressé indique dans sa requête être domicilié à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Denis).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300119_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B exploite un stand de brocante sur le marché aux puces de Saint-Ouen, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300757_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

Amelot n° 2 en application d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux en date du 23 janvier 2023, a déclaré résider au 10 de la rue Emile Cordon à Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301010_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C soutient que l'infraction commise le 25 février 2009 ne lui est pas imputable dans la mesure où elle a été commise à St Ouen (93) à 1h30, alors qu'il réside à Saint Pierre du Mont (40) et que le Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310343_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, au 48 rue Saint Ouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310364_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, au 48 rue Saint Ouen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

17 décembre 2019 portant sur une somme de 3 321,05 euros correspondant à la réalisation d'office de travaux de suppression du risque d'accessibilité au plomb dans l'appartement sis 73 avenue de Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519534_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... a fait élection de domicile au cabinet de son avocat à Saint-Ouen-sur-Seine pour la présentation de sa requête enregistrée le 1er novembre 2025, cette circonstance est sans incidence sur son lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510555_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B exerce des fonctions d'agent de sécurité, depuis le 1er février 2024, au sein de la société " Challancin prévention et sécurité ", dont le siège social est à Saint-Ouen-Sur-Seine dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511588_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

décision attaquée, qui ne relève pas d'une procédure disciplinaire ressortissant à la compétence de l'établissement universitaire, a été prise par la région Ile-de-France, dont le siège se situe à Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609477_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’intéressé réside à Saint-Ouen-Sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611299_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... réside à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412342_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93400).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310093

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Auberge Yacine, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société civile immobilière L'Immobilier de Saint-Ouen

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EIFFAGE AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 732 004 411, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE S.A.S.

Source officielle