B, représentant l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UEI N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2023

A sa naissance, l'enfant B G C présentait une détresse respiratoire et a été transféré au centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Il résulte de l'instruction que postérieurement au jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2019, M.

et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV Poitiers-Limoges

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR :

Par un jugement n°s 2502062, 2502063 du 31 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Joinville-le-Pont à sa demande

B A saisit le tribunal du courrier du 15 avril 2024 que le maire de la commune de Vallon Pont d'Arc lui a adressé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Article 2 : La décision de la commission de l’académie de Poitiers du 11 juillet 2025 est annulée.

A et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ces arrêtés.

Depuis 2007, le CHU de Poitiers lui a prescrit un traitement à base de tysabri qui s'administre par perfusion.

A..., rectrice de l’académie de Poitiers a donné délégation à M.

Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 30 janvier 1998, présentée par M.

Sur la responsabilité du CHU de Poitiers : 2.

Par un jugement n° 2003192 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Madame [I] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 3] non constitué LE : Copie simple à : -

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS