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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
La Sarl Multiservices - Tahiti Vidanges et le groupement EPC (Chong On Yin / Interoute / Palacz) ont soumissionné au marché.
2ème chambre
6a167b8ecdc6046d4710447e
26 mai 2026
Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire et convoqué dès à présent le dirigeant pour comparaître à cette date à l'audience de chambre du conseil de l0h00, Salle des trois Seigneurs, Palais
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c1
2 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI
Cabinet 1 Contentieux
69843349cdc6046d47f9cf13
8 janvier 2026
SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDEURS : [11] DE [Localité 19] n°[N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Céline PALACCI
6520f5e6bb275d83183a3b6d
5 octobre 2023
DBVM-V-B7G-LNVQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
2ème chambre section A
630862455d4f3fc56380b0ae
25 août 2022
7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
par [I] [T] et diffusée sur l'antenne d'Europe un le dimanche entre 11 heures et 12h30 ; ' de préparer et de participer à une chronique intitulée provisoirement ou définitivement « sous l'arbre à palabres
Avis
CADA:20164457
12 janvier 2017
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie de documents relatifs aux anciens sites miniers situés sur les communes de Saint-Félix-de-Pallières
comm
61372403cd580146774111ef
17 décembre 2002
X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2563
10 juillet 2007
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 99 July 2007 Paladi
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8f
15 janvier 2015
domiciliés en cette qualité au siège social sis 43 Bd Gambetta 07200 AUBENAS Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain PALACCI
2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a88
27 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG13/00185 APPELANT : Monsieur [S] [K] 30 rue de l'Alicante 11570 PALAJA
4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels Martus à Palaja
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 430 046 391 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Yves PHILIP de LABORIE de la Selarl BdL Avocats, du Barreau de LYON, et pour Avocat postulant Maître Eric PALAFFRE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205012
7 septembre 2020
    D.J. was a Presidential Palace’s employee. In 2010, he was killed in the crash of the presidential plane. 5.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1213DEC001803791
13 décembre 1991
  Reconnu comme étant membre du mouvement des "Tigres" par un dénonciateur (portant une cagoule noire), il aurait été emmené au camp de Palaly, où il aurait été frappé et interrogé à plusieurs reprises
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e6
13 octobre 2023
Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c4
18 avril 2024
NICE PALAIS D'OR C/ E.U.R.L.
Chambre civile 1-3
6969e8d4cdc6046d477deb00
15 janvier 2026
Juin 1982 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ridouan AIT CHIKHALI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 268 Présent et assisté de Me Marie julienne PALLARD
JCP REFERES
6876c9b7e74401da7f361e73
8 juillet 2025
BEDIN, [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Amaury PALASSET
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