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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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3 mai 2016
de liquide et 14 palettes d'épicerie, 10 000kgs, l'autre portant le numéro 23704 pour un transport de [Localité 5](25) à [Localité 7] en [Localité 6] (77) qui décrit la marchandise de la manière suivante
2EME PROTECTION SOCIALE
642d1448cb8fa004f57da0cc
4 avril 2023
, un de ces collègues a avancé la palette avec un tire-palette autoporté, le bras en appui sur le corps, le bras a eu un coup ».
Chambre Sociale
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16 janvier 2025
[F] explique que s'il reconnaît avoir fait chuter quelques palettes, cela ne s'est cependant produit qu'à une seule reprise, lors d'une manoeuvre dans un virage.
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12 janvier 2023
[O], témoin : je lui ai présenté le travail qu'on allait effectuer : tri, palettisation, filmage de palettes d'électro-ménager.
2e chambre sociale
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17 février 2021
Vous auriez du prendre toutes les dispositions utiles au chargement pour signifier ce problème et faire refilmer les palettes concernées.
Pôle social
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1 avril 2025
La palette étant placée sous un escalier, elle a tiré la palette vers l'arrière, c'est alors qu'elle a ressenti une douleur dans le dos.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200567
4 avril 2013
X... devait prendre au sol une bobine de câble, la transférer sur une palette se trouvant à proximité et dont le plateau se situait à dix centimètres du sol ; que, pour poser le premier rang de bobines
Chambre 4 A
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7 octobre 2025
[L] [E] soutient que le caisson reposait sur des palettes et qu'un tel système serait contraire aux normes de sécurité en la matière.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10235
4 mars 2020
W..., a proposé à mon entreprise des palettes de bloc housses pour un prix de 0,43 cts le bloc, franco chantier. Nous en avons discuté téléphoniquement avec M.
Cour d'Appel
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4 décembre 2008
lui payer la somme de 100 000 Euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chiffre d'affaires, ainsi que celle de 50 000 Euros en raison de pratiques déloyales et à l'indemniser du coût de palettes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100585
19 juin 2019
Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme U..., l'avis de M
ECLI:FR:CCASS:2020:C100806
16 décembre 2020
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300097
21 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Mennecy,
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14 décembre 1988
Paulot, rapporteur ; MM. E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Mme Giannotti, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
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4 janvier 1989
Paulot, rapporteur, MM. Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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7 octobre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret
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17 juillet 1992
Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
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21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.
comm
61372342cd5801467740778b
12 janvier 1999
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Groupe Expansion, les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007902114
4 décembre 1995
la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique des Bouches-du-Rhône ; Vu, enregistré le 23 octobre 1995, l'acte par lequel la société civile professionnelle Tiffreau-Thouin-Palat
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