aux règles de la construction et de l'occupation des sols, la cour d'appel énonce que la société civile immobilière Le chemin du Cap, dont il avait la direction de fait, a fait construire sur une parcelle

The file does not contain any record of anti-diabetic treatment and monitoring of blood glucose for the same period. 16.

Ainsi, ce permis qui fait partie intégrante de la cession immobilière, prévoit un avaloir béton doté d'un clapet anti-retour en bas de la parcelle mais la réalisation de l'ouvrage conforme au permis, de

En 1996, des travaux d'extension des bâtiments de production ont été entrepris comprenant notamment la mise en place d'un carrelage anti-acide, d'un carrelage quartzé et de panneaux sandwichs.

-C., situé sur la parcelle n o 1, bloc n o 658, lot n o 144, dans le quartier de Maltepe, à Adapazarı/Sakarya, fut classé monument historique à conserver. 5.

d'expropriation du camping Antipolis dont elle est la gestionnaire ; en particulier, la première de ces conditions tenant à l'existence d'un risque naturel prévisible est remplie dès lors que les parcelles

Par contrat du 6 avril 2012, la SARL A2D Architecture (« la société A2D ») était chargée d’une mission complète de maîtrise d’œuvre en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur cette parcelle,

La section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR de la Guadeloupe étaient saisies) de l'enquête.

2010, une enquête préliminaire était initiée en conséquence par le parquet près le TGI de Basse-Terre puis récemment par celui de Pointe-à-Pitre ; que la section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane

n'avait ainsi jamais été acquise par la copropriété ; qu'en retenant que le lot n° 188 dépendait de la copropriété, par des motifs inopérants, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la parcelle

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

He maintained that he was kept in the prison’s anti-tuberculosis clinic between February 2000 and March 2001.

présence en tribune visiteurs ; les supporters seront escortés selon des modalités évitant tout contact avec les supporters du RCL et ne seront invités à quitter la tribune visiteur et à rejoindre le passage

raison d'un article intitulé "1999-2012 : HOMOPHOBES, publié le 23 novembre 2012 sur le site www[...], après les manifestations des 17 et 18 novembre 2012 dites " Manifs pour tous" et comportant les passages

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assistée de Me Pascal

invitaient les conclusions de la société Digitechnic, si Microsoft France, en sa qualité de filiale à 100 % de Microsoft corporation et ayant le même dirigeant, ne s'était pas rendu complice des agissements anti-concurrentiels

du projet appartiennent à l’aire géographique de l’IGP « coteaux d’Ensérune » ne peut fonder un refus dès lors que la constructibilité des parcelles n’est pas réservée à l’activité viticole ; est illégal

A... et Madame X... ont fait construire sur ces parcelles, par la S.A.R.L. NEPTUNE 37, un plan d'eau d'une surface de 11 000 mètres carrés.

A... et Madame X... ont fait construire sur ces parcelles, par la S.A.R.L. NEPTUNE 37, un plan d'eau d'une surface de 11 000 mètres carrés.