de ramasser les truffes sur les parcelles litigieuses ; que le délit de vol est donc caractérisé à son encontre ; "alors qu'en cas de ramassage de truffes sans l'autorisation du propriétaire du terrain

individuelles, positionnées en bande dans la longueur de la parcelle, et d'un bâtiment collectif abritant huit logements situé en fond de parcelle, générant un flux de circulation d'une vingtaine de véhicules

Pascal Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2013, qui, pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, les a condamnés chacun

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la parcelle de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nesi, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Mme F E épouse G et autres sont propriétaires de parcelles classées en zone naturelle par le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Ouen-L'Aumône.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la société anonyme Briqueteries du Nord, représentée par la SERARL Guérin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE