conseil Me Alice BAP, Avocat, #G0492 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [I] [Z] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

DÉFENDERESSE Madame [O] [P] épouse [J] domiciliée : chez [M] [L] [A] [14] [F] [Adresse 12] [Localité 1] (THAILANDE) Non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [N] [K] LE GREFFIER [S] [I] DÉBATS

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00867) [O] [F] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pauline

de l'action paulienne contre les actes des 2 août et 28 septembre 2005 sans qu'il y ait eu prescription à son égard et que les demandes du trésorier de [...]  

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir pour défaut de qualité et d'intérêt et a déclaré recevable l'action paulienne.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline

05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assitée de Paul MORRIS, Greffier FAITS ET PROCÉDURE La S.N.C.

A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 28 avril 2025, aux fins de voir

CAELI [Adresse 5] [Localité 8] non constituées DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS - #A0726 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

CB92100 [Adresse 9] [Localité 10] non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Nous, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.