Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

déduire de ses constatations que les consorts Z... qui, pour des raisons financières évidentes, avaient délibérément choisi de ne faire effectuer que des travaux ponctuels dans l'appartement des époux Levêque

Denis X..., demeurant 18, Campagne Lévêque, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de l'association Dispensaire

Gilles X..., domicilié Hôpital Haut Lévêque, Pavillon de cardiologie, service anesthésie, avenue Magellan à Pessac (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Lucet X..., demeurant chemin Lévêque-La Saline, 97460 Saint-Paul, 2°/ Mme Marie-Rose X... épouse B... A...

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leveque, représentant la commune de Le Saint. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

Me Lionel COUTACHOT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, avocat plaidant INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE

LEVEQUE, Président de chambre M. LAETHIER, Vice-Président placé Mme DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

de l'expropriation d'[Localité 6] du 7 mai 2024 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : SCI [W] SNLRB RCS d'[Localité 6] 530 446 087 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [X] [K] assisté de Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me France LEVASSEUR

VIDEO DU BAC CENTRALE VIDEO ACHATS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués

FOND DU 11 JUIN 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15271 [U] [B] C/ [K] [E] épouse [B] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

X... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour INTIMES: Maître A. Ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL F.