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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
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10 septembre 2008
.Alain né le 17 / 07 / 1950, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON F...née le 09 / 12 / 1953, Monsieur G...Philippe
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4 mai 2011
né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame
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7 juin 2011
ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : SCI LA RESERVE représentée par ses dirigeants légaux Pionneins 01140 ILLIAT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
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16 février 2021
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - No du dossier 205931 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2021, Monsieur Philippe
2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Chambre 1-3
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14 février 2019
représentée et plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie BOANO, avocat au barreau de NICE Monsieur B... W...
4e chambre civile
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4 juillet 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
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5 mai 2004
Philippe X... Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191
17 octobre 2012
laquelle sont venus les consorts Y... et vingt-et-un autres salariés de la société Scaso, affectés à des emplois relevant des catégories I A à V de la convention collective du commerce de détail et de gros
8ème Ch Prud'homale
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26 janvier 2023
''Je partirai avec un gros chèque''...
Référés Cabinet 4
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11 octobre 2024
RESIDENCE LES HESPERIDES [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CORNET de
Chambre 1-8
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17 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 4
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13 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
1ère Chambre
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3 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Quatrième Chambre
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25 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 22/04585 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [S] né le 16 Mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe
1ère chambre civile B
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11 décembre 2018
Philippe X... né le [...] à VERSAILLES (78) [...]
2ème chambre section A
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21 octobre 2023
[V] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le à Selarl Vajou SCP L'Hostis Me Levetti SCP BCEP Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES
Pôle 6 - Chambre 7
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28 septembre 2017
Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Mali) (99) représenté par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 11
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8 juin 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire