Numéro de rôle : 2025019131 PC : 2025/1050 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame, [L], [A], [K]

DE la SARL AUX COULEURS DE LA TERRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

2025 DOSSIER : N° RG 21/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCCL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verrerie ouvrière d'Albi , dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse

28/05/2008 ARRÊT No NoRG: 08/00807 Décision déférée du 10 Janvier 2008 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 07/J01222 M. Pierre X...

[D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre

(R.G. 04 / 5462) sur un appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 2004 par le président du tribunal de commerce de TOULOUSE suivant déclaration de saisine en date du 06 septembre 2006,

(R.G. 04/5462) sur un appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 2004 par le président du tribunal de commerce de TOULOUSE suivant déclaration de saisine en date du 06 septembre 2006, à

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances le Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, du 21 octobre 1993, qui, dans la poursuite exercée

de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain Charles Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... 31000 TOULOUSE

No RG: 10/00454 30/03/2010 ARRÊT No 2010/61 Décision déférée du 19 Juin 2009 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 13275) BLATCHE PH.D.

Ainsi, le litige relève de la compétence de la Cour administrative d'appel de Toulouse.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Toulouse tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Philippe X... de sa demande tendant à la fixation au passif de la société Cofatech une créance indemnitaire de 1 710 000 € pour des actes de parasitisme économique ; AUX MOTIFS QUE le parasitisme tel

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKQP AFFAIRE : [Z] [J] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 DÉCLARANT IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FLY SIMULATION Prononcé