A..., ressortissante philippine née le 23 mai 1999, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale » valable jusqu’au 14 octobre 2025, dont elle

#Philippe Combescot mod Europa-Kommissionen.#Sag T-414/06 P.

#Europäisches Parlament gegen Philippe Vienne.#Rechtssache C-43/94 P.

Jean-Phillipe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

appel à l'encontre des époux Robert X...; Attendu que pour rejeter cet appel, l'arrêt énonce que la caisse "qui interjette appel seulement contre les époux Robert X..., conclut contre les époux Philippe

établi que les facultés mentales de sa soeur s'étaient détériorées en novembre 1987 ; que les retraits litigieux avaient eu lieu avant le 14 novembre 1987, soit avant l'entrée de Mme Konfinova-Philipoff

Philippe Y..., gérant de la société La Gourmandise, que Mme Y... travaillait constamment, tous les jours de la semaine, sauf le mercredi, jour de fermeture, débutait ses journées dès 6h15, avant l'arrivée

Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Philippe

deux contrats par le président-directeur général, celui-ci, Marie-Thérèse Y..., avait, par lettre du 22 février 1982, licencié Max X... en raison d'un sérieux différend existant entre celui-ci et Philippe

entraîner l'annulation indistincte de tous les actes de procédure subséquents ; qu'ainsi le certificat médical de la victime (D. 11), la réquisition à médecin (D. 9), le rapport d'examen médical de Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 250

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 10 juin 2004, de la décision

requête présentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, pour le compte de : Madame [V] [T], née le [Date naissance 3] à GAPAN NUEVA ECIJA (Philippines

Article 2 : Nantes Métropole versera à Me Philippon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

D, ressortissant philippin né le 18 avril 1978, est présent en France depuis avril 2017.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe JOMBART, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 17 novembre 2022, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,