RCS de Montpellier sous le n°428899744, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation l'impliquant et lors duquel un piéton

DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS

occupants après l'avoir fait se déplacer ; que le conducteur a alors dit " merde les flics " avant de prendre la fuite à bord du véhicule en faisant crisser ses pneus, manquant de renverser un groupe de piétons

au procureur de la République que lors de son arrestation à son domicile, James Z... et Valérie A... l'avaient menotté devant les clients de l'hôtel de ses parents et l'avaient traîné dans les rues piétonnes

dudit distributeur pour y retirer de l'argent, au mépris de l'interdiction de stationner à cet endroit sur une voie à grande circulation, et si, de ce fait, les usagers de cette voie (automobilistes et piétons

Wyon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, MM. d'Huy, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, M.

automobile (stationnement payant), d'une contravention de stationnement sur emplacement réservé (station de taxis), de cinq contraventions de stationnement sur passages ou accotements réservés aux piétons

administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant les activités musicales et les attractions de toute nature sur les voies et zones de Paris réservées aux piétons

Article 4 : Les conclusions présentées par la SARL Au Pichet du Tertre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et d’une manière générale à l’encontre de toute entreprise et société étant intervenue sur l’ouvrage, - débouter la SAS PROMOTION PICHET de ses demandes, - débouter la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES

.-36320 VILLEDIEU SUR INDRE représentée par SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le

Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liq uidés

1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] R ET C (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Et : Monsieur [K] [X] Né le 21 Décembre 1964 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de PERIGUEUX, substitué par Maître Philippe PICHON

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00635 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

[E] [M] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON