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1 822 122 résultats pour « Pierre-françois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f1cd58014677421bcc

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ed

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

francs à titre de rappel de salaire afférent à la mise à pied et 2 480,45 francs à titre de congés payés afférents dans le dispositif de sa décision après avoir relevé dans ses motifs que la salariée était

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e243

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146e

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227b1

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100134

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

où elle se rendait épisodiquement, et qu'elle était adhérente à la Caisse d'assurance maladie, maternité, invalidité des Français à l'étranger, sans indiquer sur quelles pièces elle se fondait pour retenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01378

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article 14 du code civil, l'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62fc

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

, la part du mari de 15%, les revenus de la femme de 166 865 francs, la perte de 207 985 francs, chaque enfant absorbant 8%, le solde de la femme étant de 98 313,80 francs ; que le mari étant âgé de 43

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

6137259ccd5801467741f355

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y..., victime de l'accident de la circulation dont Frédéric X... était responsable, à la somme de 258 575 francs au titre du préjudice personnel subi par celui-ci ; "aux motifs que Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100576

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ALORS QUE le juge n'étant pas tenu d'écarter des débats une pièce écrite en langue étrangère, s'il entend écarter une telle pièce pour la raison que sa traduction en langue française n'a pas été produite

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375e

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100275

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[F] est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juin 2012 et dit qu'il n'est pas de nationalité française alors, « qu'en application de l'article 30-3 du code civil, en application de l'article

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00046

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

sur le territoire français, lorsque ces pièces concernaient exclusivement l'opérateur Orange, la chambre de l'instruction, qui ne s'est pas expliquée sur les circonstances ayant entouré les interceptions

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CC

cr

613725fecd580146774221d8

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

à Paris 17ème (pièce 10) ; que Bertrand J... est directeur des acquisitions de la société CVC Capital Partners SA et directeur des acquisitions de la société CVC Capital Partners France SA (pièces

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Pierre Y... à payer à M. Le Breton la somme principale de 202 758,03 francs représentant les loyers, charges et taxes dus par M.

Source officielle

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