Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621679
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Vu la requête, enregistrée le 12 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4224
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Michel Z..., demeurant à Cartigny (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Mlle Pierrette X..., demeurant
Source officielleciv2
6137217ccd580146773f42a9
10 mai 1991
10 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ... à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb9
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Odette Pierrette Y... épouse X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba2d
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., épouse de M.
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef823
1 février 1989
1 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse Z..., demeurant route du château Boitron, Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c83
7 juin 1990
7 juin 1990
Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137236acd580146774097b1
1 février 2000
1 février 2000
Y..., 2 / de Mme Pierrette A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
613723accd5801467740cc76
7 juin 2001
7 juin 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Zurich assurances, dont le siège est ..., 2 / Mme Pierrette
Source officielleciv3
61372688cd5801467742652d
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean-Claude X..., 2 / Mme Pierrette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe683
27 février 1996
27 février 1996
Louis X..., demeurant "La Pointe Saint-Louis", 56450 Surzur, 2 / Mme Pierrette X..., née Y..., demeurant "La Pointe Saint-Louis", 56450 Surzur, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2b2
2 février 1994
2 février 1994
Hubert Y..., sise Maisonneuve, Saint-Martial de Nabirat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section encadrement), au profit de Mme Pierrette
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcdd9
10 mai 1995
10 mai 1995
Raymond, Pierre, Pascal Z..., demeurant à Mandelieu (Alpes-maritimes), ..., Quartier de Minelle, 2 / de Mme Pierrette Z..., épouse D..., demeurant Hôtel Restaurant des Moulins à Castagniers (Alpes-maritimes
Source officielleciv2
61372298cd580146773fee81
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Claude, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Maryse, Pierrette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c48
1 avril 1998
1 avril 1998
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de Mme Pierrette
Source officielleciv2
61372301cd58014677404467
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... divorcée Y..., demeurant Hôtel des Voyageurs, 33660
Source officielleciv3
613722d5cd580146774020da
19 février 1997
19 février 1997
Aimé X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.
Source officiellecomm
61372319cd58014677405657
19 mai 1998
19 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Lyon, 22 juin 1995), statuant en référé, que Mme Y..., propriétaire de la marque La Pierrade
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007798654
22 mai 1991
22 mai 1991
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 1988 et 27 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X..., demeurant ... au Perray-en-Yvelines
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
15 mai 2015
RG N : 14/ 00845 AFFAIRE : Laetitia, Pierrette X... C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...
Source officiellePage 56 sur 491