Paul YX..., demeurant ... à Pitre, 33 / M. Jean YZ..., demeurant ... à Pitre, 34 / M. Claude YA..., demeurant Cité Bergevin, 97110 Pointe à Pitre, 35 / M.

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D B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a implicitement refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021 et 11 mai 2023, Mme C D épouse E, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal d'annuler la délibération

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2 / Mme Amédée X..., épouse Z..., demeurant ensemble, 147, lot Champ Grillé, 97160 Le Moule, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

entendu en sa plaidoirie Appelant le 25 avril 2026 d'une ordonnance statuant sur une demande de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

entendu en sa plaidoirie, Appelant le 20 avril 2026 d'une ordonnance statuant sur une demande de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Par jugement du 2 mai 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire sans autorisation de poursuite d'activité de la CHMG et désigné Mme O... en qualité de mandataire

Par ordonnance du 10 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a dit n'y avoir lieu à référé. 7 M.

I... en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 18 janvier 2017, l'arrêt rendu le 20 mars 2017, entre les parties, par la cour

°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS 4 C/ [Z] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

L'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-60.270 contre le jugement rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1980 et 19 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE Guadeloupe

motifs de sanctions concernant une insuffisance professionnelle et des manquements aux obligations des fonctionnaires ; que, par décision du 18 décembre 2003, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, dont le siège est rue Félix Eboué, BP 64 à Pointe-à-Pitre (97152 Cedex) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX00416 du 30

son neveu, qui n'avait pas son permis de conduire, qui était au volant ; étant encore souligné que Roland Y... a indiqué avoir voulu éviter à un "bon client" des ennuis supplémentaires car il avait eu pitié

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, - L'ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui a relaxé Fernand