Aux termes de l'article L. 321-9 du code de l'environnement : " L'accès des piétons aux plages est libre (). / L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au

opposé par le maire de Gières à sa demande de communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère concernant la plage

#República Federal da Alemanha e Pleuger Worthington GmbH contra Comissão das Comunidades Europeias.#Auxílios de Estado - Decisão relativa a auxílios da cidade de Hamburgo - Restituição.

LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (U.R.V.N.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par les époux X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PLAGES

en date du 25 avril 2023, par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a permis l’aménagement temporaire d’une aire de délestage sur le domaine public communal dédié aux employés saisonniers de la plage

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 25 août, 25 novembre 2021 et 29 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la FEDEP'S, la société Plug

Elle fait valoir que : - la requête est mal dirigée dès lors que les pouvoirs de police et d'organisation de la surveillance des plages du territoire de la commune Lacanau relevaient de la compétence

perméabilité suffisante pour apporter l’usage voulu sur plage de la piscine.

pendant plus de 4 mois par l'administration sur sa demande du 4 octobre 1983 tendant à obtenir la possibilité de céder à un tiers l'autorisation d'occupation du domaine public à lui consentie sur la plage

UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU BOIS-PLAGE-EN-RE A ETE ANNULE PAR UN JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT, EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1977 ; QUE LE REQUERANT, AYANT

par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Six-Fours-les-Plages

responsabilité limité Tropicana un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage

A, ont été attributaires par la commune de Leucate du lot de plage n° 17, secteur du " Mouret ", plage naturelle du domaine public maritime concédée par l'Etat à la commune, la convention d'exploitation

A, ont été attributaires par la commune de Leucate du lot de plage n° 17, secteur du " Mouret ", plage naturelle du domaine public maritime concédée par l'Etat à la commune, la convention d'exploitation

De plus, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Capicciola est au nombre des plages à vocation naturelle. Sur la demande en référé : 8.

Par un arrêté du 10 avril 2014, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a donné délégation à M.

X... et de la société Pyla Plage Propriété, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

C / Jean Y..., Eugénie Y..., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BELLEVUE PLAGE, Odette Z...épouse A... A...A...