F l'indemnité due par la société Omnium de Traitements et de Valorisation et la société Degremont en réparation des désordres affectant la salle de filtration des boues de la station d'épuration de Porchon

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2007.

(Sic) S'agissant du premier grief relatif aux critiques permanentes exercées par Mademoiselle Z... à l'encontre du personnel, et notamment à l'égard de Mademoiselle Pochit, Madame A... verse aux débats

opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande de réalisation de travaux de réhabilitation du Théâtre de Poche

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

En l’espèce, aux termes de son rapport de consultation, dont M., [R] se prévaut, le docteur, [A], [Y] relève que : « M., [R], alors âgé de 55 ans, droitier, exerçant comme porcher, a été victime d’un

la commune de Fort-de-France, en ayant privatisé et clôturé une emprise d’environ 900 m² sur laquelle ont été édifiées sans autorisation plusieurs constructions, dont une construction en tôle, une porcherie

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande d’aide « Métropole roule propre !

Il a rejeté les demandes de [U] [N] veuve [O], son fonds n'étant pas enclavé au sens de l'article 682 du code civil, puisqu'accessible par un porche donnant sur la voie publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la commune de Thiescourt, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

BELLIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER

aucune issue suffisante sur le fondement de l'article 682 du Code Civil, d'autre part que les époux X... et A... ont un auteur commun, à savoir L..., et qu'il a créé une servitude sur ses terres par un porche

également d'accès à la cour se trouvant sur la partie sud de l'immeuble vendu, donnant sur le boulevard Pasquet d'une largeur de deux mètres quatre-vingt-deux centimètres, devant traverser au moyen d'un porche

la parcelle A 2901 leur appartenant, qui jouxte la parcelle n° 5080, dispose d'un accès à la voie publique ; Qu'il est établi par les diverses photographies produites par Madame Catherine A... qu'un porche