[E] ; Attendu que Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt relève que Mme [G] se borne à verser aux débats une lettre de l&apos

[T] et de Mme [P] ; Attendu que Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la prestation compensatoire due par M.

loi, les membres d'une profession réglementée sont admis à se livrer à une telle activité sous la double condition qu'elle relève de leur activité principale et constitue l'accessoire direct de la prestation

B..., la société ZV faisait valoir que l'intervention de ces cabinets aurait, selon les cas, conduit au paiement d'un honoraire de 500 000 euros ou de 620 000 euros au titre des prestations juridiques

rendu chez Victor Y..., pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile puisque non relié au réseau et a facturé cette prestation

[Y] et la société éditrice [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources."

du 20 décembre 1996 que les prestations en industries demandées à M.

initiale ou de ceux qui se révèlent nécessaires à l'exécution de son obligation de fournir une prestation exempte de vices ou défectuosités ; que, dès lors en estimant, après avoir pourtant relevé que

servies au titre de la législation sur les accidents du travail et escroqué par ce moyen tout ou partie de la fortune d'autrui" ; que s'il résultede la procédure que Christian X... a perçu des prestations

pour la satisfaction de revendications communes et spécifiques, qui apparaît notamment dans le protocole de fin de conflit même limité à une prime d'encouragement au renouvellement du contrat de prestation

francs + 2 000 francs + 20 000 francs = 104 000 francs ; "alors, d'une part, que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations

5 juillet 1985 ; "alors que, d'une part, seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ou le préjudice patrimonial des ayants droit, les prestations

du droit étranger ne peut être présenté pour la première fois devant la Cour de cassation ; que, devant la cour d'appel, pour conclure au rejet de la demande de prestation compensatoire, M.

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [V] à lui payer une prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi

[W] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire d'un montant de 125 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 271 du code

compensatoire : - débouter Madame [O] de son appel incident, - dire qu'il n'y a pas lieu à prestation compensatoire, - à titre subsidiaire, pour le cas où une prestation compensatoire serait fixée

par les propres fautes de son conjoint ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de prestation