prévenu qui n'est conforté par aucun élément objectif du dossier, est tout au contraire, contredit par le refus des parents de la jeune fille, immédiatement avisés, de déposer plainte pour éviter toute querelle

prud'hommes ne constate pas en fait, nonobstant les vigoureuses contestations de l'employeur quant à ce, que le salarié était apte à remplacer temporairement le chef d'exploitation si bien que le jugement querellé

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une première part, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen entrainera par voie de conséquence la censure du chef ici querellé

manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, entraînera par voie de conséquence, et en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile l'annulation du chef ici querellé

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance querellée, alors : « 1°/ que les ordonnances du président ou du magistrat désigné par le premier président de la

trois derniers mois de salaire ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement et que le jugement querellé

Quentin Z..., domicilié [...]                                 , 9°/ à Mme H... Z... , épouse B..., domiciliée [...]                  , 10°/ à M. C...

Vu leur connexité, joint les pourvois R 17-15.975 et S 17-15.976 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société de droit belge Ginvest était propriétaire d'un bien immobilier situé à Saint-Quentin

a formé le pourvoi n° C 19-11.348 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Quercius

Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Cabinet Grignan investissements, 4°/ à la société Canovas, société civile immobilière, 5°/ à la société Quentin

deux moyens, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 1997), que, par acte du 25 février 1994, le receveur des finances de Villeneuve-sur-Lot a notifié à la banque populaire du Quercy

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège est Camp La Courbisie

l'article L. 145-9 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 mars 2001), que par acte du 10 novembre 1993, la société Commerciale de Saint-Quentin

CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 Mme [X] [G], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-18.951 contre le jugement rectificatif rendu le 22 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

[M] [A], détenu au quartier disciplinaire, le 21 mai 2023, alors qu'il se trouvait seul en service au sein du quartier disciplinaire de la maison centrale de [Localité 3] (17), M.

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme à leur demande de copie de : 1) la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier

à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté du 8 octobre 1992 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a autorisée à transférer son officine pharmaceutique du 6, place du Parlement au ... dans le quartier

d'études Marc Merlin, représenté par Me Balon, avocat, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions indemnitaires dirigées à son encontre ; - à titre subsidiaire, à ce que la société Quercy

nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 18 janvier 1989 sous le n° 179 P dans l'affaire opposant : La CARPINKO, dont le siège est place Charles de Gaulle à Saint-Quentin-en-Yvelines