Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCE, avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Jacques

X... à lui payer la somme de 1.990,05 euros en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2011 ; (¿) ; que Monsieur Jacques X... ne comparaît pas ; ¿ ; Que la demande étant inférieure

obtenu gain de cause, ils ont assigné la Sacem, le 30 mars 2010 devant le tribunal de grande instance de Nanterre, qui, après les interventions volontaires successives de Patrick Z..., héritier de Jacques

) : REPRESENTANT(S) : ************************************ DEFENDEUR(S) : Madame [V] [J] (EI) [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

¥ ****** DEFENDEUR(S) : Madame [I] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR BIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques

[Z] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques

APT veuve de Monsieur Pierre B..., prise en sa qualité de gérante de l'immeuble sis à Paris (6ème), ...) de Monsieur Jacques D..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) de Monsieur Daniel D..., demeurant

2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05482 Jugement (No 09/ 01333) rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ IM APPELANTS Monsieur Jean-Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Jacques REY Conseiller :M.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCAGEC, 2 / de Mme Josiane X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Jacques A une allocation temporaire d'invalidité ; 2°) réglant l'affaire, de rejeter la demande présentée par M.

X... dit Jacques Y... et André Y... (MM.

04359 R.G : 04/04549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques

Jacques X... le 14 janvier 2010 est constitutif d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, d'avoir déclaré opposable à la société Renault Retail Group la décision

d'utilité publique peut exercer les droits reconnus à la partie civile dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que l'association mentionnée au présent article ".

écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, des questions posées à la cour d'assises de l'Ain ayant statué en premier ressort, des réponses