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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ARRÊT : Lecture de l' arrêt à l' audience publique du 06 Décembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10443

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10166

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10283

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Rémery, conseiller doyen, M. B..., premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01291

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Le Dauphin, Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72bb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045cc

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Remery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bb

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Rémery, conseiller référendaire, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137268ccd5801467742670a

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd58014677425100

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Rémery, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372668cd5801467742554a

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb370

Cassation

1 octobre 1994

1 octobre 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa31e

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205799_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres exécutoires d'un montant de 159, 57 euros et 156,50 euros émis à son encontre par le syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle au titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1203DEC001889291

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

The Court of Appeal had regard to the applicant's insulting remarks about the President of the Court of Appeal.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10556

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

Applicant had himself taken initiative of preparing the impugned feature and knew in advance that racist statements were likely to be made during interviews and had encouraged such remarks to be made &

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5438

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

The remarks could therefore be interpreted as confirming the Chairman’s view that the applicant had committed the offences.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7804

Admin. suprême

25 novembre 1997

25 novembre 1997

the applicant had had a letter delivered to his commanding officer which the latter had considered insulting to the armed forces – it is true that the letter contained certain strong and intemperate remarks

Source officielle

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