CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a9cd5801467740ca4f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mecastockage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle

Page 56 sur 171

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723d6cd5801467740ed0b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425484

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf13

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier (section Industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe947

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff63e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locapose, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord,

Source officielle
CC

soc

époséec/M. Franck Y

613722aacd580146773ffd24

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd94

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079c3

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402da1

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403499

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

URSSAF a poursuivic/Mme X

613722edcd580146774034f4

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403747

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403760

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a3

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012f1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740247b

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a4

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740092a

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

Source officielle