Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6309
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] [D] à titre forfaitaire suivant l'accord des parties, à la somme de 12 000 euros; - dit que cette somme sera avancée par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, fonctionnaire de la police nationale, a été affecté, à compter de 1993, successivement dans les CSP de Roubaix, de Cayenne, de Roubaix à nouveau puis de Lille agglomération.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
30 juin 2005
ARRET DU 30 Juin 2005 N 2216/05 RG 04/01309 HL/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 11 Mars 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b566
30 avril 2008
30 avril 2008
ARRET DU 30 avril 2008 N 776 / 08 RG 07 / 01999 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 12 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT
Source officielleJex
678563d3aaacbea0fe6801ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par décision du 20 juin 2024, la présidente du tribunal de proximité de Roubaix a homologué et conféré force exécutoire à cet accord à la demande de l’association diocésaine de Lille.
Source officielle2ème Chambre
67ef68a86b85edc07d345390
3 avril 2025
3 avril 2025
Frank ROBAIL, président, Mme Annabelle CLEDAT, Conseiller, Mme Aurélia BRYL, Conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506565_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En dernier lieu, le requérant est assigné à résidence dans la commune de Roubaix où se trouve le foyer dans lequel il déclare vivre, dans l'arrondissement de Lille.
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d08e
1 mars 2018
1 mars 2018
Par jugement réputé contradictoire et assorti de l'exécution provisoire du 10 juin 1986, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a du 10 juin 1986 a condamné M. [S] à payer à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, qui n'a pas produit d'observation. . Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
14 juin 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03077 Jugement (N° 09-001141) rendu le 05 Mars 2009 par le Tribunal d'Instance de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance (N° 17) rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
6 décembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 05/05454 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 30 Août 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a529
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LCR Pierre de Roubaix ) Vu l'appel formé le 29 avril 2004 par l'organisme IRNEO - Institution de retraite Complémentaire ARRCO, membre du GIE Groupe VAUBAN venant par fusion aux droits de la CIRPS.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00667
28 juin 2011
28 juin 2011
qui ne résulte pas du seul jugement rendu, le 30 janvier 1998, par le tribunal correctionnel de Lille, mais de la combinaison de ce jugement, des mentions du registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe06
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Alexandre X...avait saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de Roubaix d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection pour son père, M. Joaquim ... X..., né le 3 novembre 1929. M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2005642_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le logement occupé par Mme A rue de Saint-Omer à Roubaix soit impropre à l'habitation et insalubre, les allégations de la requérante sur ce
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2006725_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
retrait de trois points pour une infraction commise le 13 octobre 2018 à 14h20 à Ronchin ; 4°) d'annuler la décision de retrait de quatre points pour une infraction commise le 24 juin 2019 à 01h07 à Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
TOURCOING venant aux droits de la CPAM DE ROUBAIX, agissant par ses représentants légaux dont ses Directeur et Directeur adjoint domiciliés en cette qualité au siège.
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414f0c
15 février 2005
15 février 2005
Y... en remboursement de la somme de 1 524,49 euros ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 22 juillet 2002) a accueilli cette demande à hauteur de 1 036,65 euros ; Attendu que le
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a23
17 juillet 1990
17 juillet 1990
tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellePage 56 sur 197