ORDONNE : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée (SAS) La Rose d'Orient est rejetée.

Antoine DELAPLACE Mme Sylvie ROSSEL M. Guy LECLERE M.

X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Madame Marie-Danielle X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS

Elle a par la suite cédé la marque '[I] [X]' à la société anglaise [M] [O] Roses.

Faits et procédure : Le 23 mars 2009 était conclu, entre d'une part le Collège de Sainte Rose, et d'autre part M.

A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.

Par une requête enregistrée le 5 mars sous le numéro 2503103, la société à responsabilité limitée " Boulangerie La Rose " a demandé l'annulation de la décision contestée.

[D] [K] mandataire liquidateur de la SARL LA ROSE [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée

No 05/04562 AFFAIRE : Rose X... Y... C/ S.A.S.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPN N° de Minute : 24/1611 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 035 N° RG 22/12314 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAD6 CHAMBRE DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DES ALPES MARITIMES SCI ROSAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A D B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

Rose épouse A..., prévenue, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 26 juin 1987 qui, sur appel de B...