N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-42011 et H 02-42.012 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen

demeurant à Villeneuve le Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mlle Yolande, Josette, Jeanne Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen

formé par la société Iton Seine, société anonyme, dont le siège est à Bonnières-sur-Seine (Yvelines), quai de Seine, BP. 13, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen

Temps Evreux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , exerçant sous l'enseigne Domusvi Dolcea, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rouen

sur le pourvoi formé par la société Havraise d'Hôtellerie, sous l'enseigne Novotel, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie X..., domiciliée [...] , défenderesse à

(Eure), et actuellement ... le Val Notre Dame à Aubevoye (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estuaire Alu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rouen

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

Société produits de la pêche havraise, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

[N] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-22.353 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B]

#Marc Berel et autres contre contre Administration des douanes de Rouen et autres.#Demande de décision préjudicielle: Cour d’appel de Rouen - France.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

(beau-frère de B...) par C... et par D..., que grâce aux importations auxquelles il avait participé, un kilo d'héroïne rose serait parvenu au " Petit Bar " chaque mois, qu'en fonction des diverses déclarations