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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721abcd580146773f5dcf
20 mai 1992
20 mai 1992
.., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit : 1°/ de la société compagnie Le Nord, sise à Paris (9e), ..., 2°/ de l'entreprise Rousseau
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbd1
13 janvier 1982
13 janvier 1982
MONACO (SOCREDIT) A PRETE A M JEAN-JACQUES Y..., AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS, DITE SOLVIDI-ROUSSEAU
Source officielleChambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
France, le 10 octobre 2017 ; - débouter la société Mercedes Benz Financial Services France de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Mercedes Benz Financial Services France à verser
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00270
15 mars 2011
15 mars 2011
et MERCEDES BENZ FRANCE ; AUX MOTIFS QUE les appelants soulignent que le modèle de montre commercialisé par les sociétés MERCEDES BENZ ne présente aucune différence significative avec le leur car il
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MERCEDES BENZ FRANCE, anciennement dénommée Daimler-Chrysler France SAS agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par ordonnance de référé du 8 juillet 1997, Monsieur BONNIN a été à nouveau désigné pour évaluer le préjudice subi par la Société MERCEDES.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91015
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[B] Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France Requête n° : 306/24 Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mercedes-Benz
Source officiellesoc
61372368cd5801467740959f
22 février 2000
22 février 2000
Y..., de Me Vuitton, avocat de la Société anonyme des Garages Amiand (SAGA) Mercedes-Benz, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e3
22 octobre 1996
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam "Mercedes X... financement", dont le siège est ... 307
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il avait même rajouté que sa balise était compatible MERCEDES.
Source officielle1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
24 avril 2012
La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
21 mars 2008
Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Michel A...
Source officielle1re Chambre A
61631224615c943a65e043a1
22 février 2011
22 février 2011
2011/ Rôle N° 10/06797 [M] [F] C/ [P] [D] [Y] [D] [B] [D] [U] [D] [E] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12635
1 octobre 2019
1 octobre 2019
In January 2009 Carrefour Hypermarchés France was merged into the applicant company (which thus continued all its ongoing business and became the employer of its staff).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Le 27 08 2004, [E] [Z] a acquis de la société désormais dénommée MERCEDES BENZ VI ILE DE FRANCE un véhicule de la marque MERCEDES qui avait parcouru alors 97500 kilomètres moyennant le prix de 24 000 €
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91378
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 56 sur 1375