Il résulte de ce qui précède que le SDIS 35 ne pouvait accorder plus de 25 jours de congés légaux aux PATS et SPP en SHR quelle que soit leur durée hebdomadaire de travail.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, représentant le SDIS de l’Aude. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant de la société Fermetures de la Loire, de prendre connaissance du mémoire déposé pour le SDIS 44 le 6 août 2024.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 avril et le 28 mai 2025, le SDIS de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

B la somme demandée par le SDIS du Val-d'Oise sur le fondement de ces mêmes dispositions au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

d'Arras, représenté par Me Huet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire no 859 émis le 10 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) du Pas-de-Calais pour obtenir le paiement d'une somme de 284 066 euros ; 2°) de le décharger de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais une somme de 2 500 euros au

) du Pas-de-Calais pour obtenir le paiement d'une somme de 227 668 euros ; 2°) de le décharger de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais une somme de 4 000 euros au

) du Pas-de-Calais pour obtenir le paiement d'une somme de 188 224 euros ; 2°) de le décharger de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais une somme de 2 000 euros au

article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

La circonstance déjà exposée, selon laquelle le SDIS a procédé explicitement à cette analyse dans la décision en litige, ne saurait, à cet égard, suffire à démontrer que M.

D... ne démontrant pas qu’il aurait transmis au SDIS le jugement du juge aux affaires familiales avant le 6 octobre 2022 ; - l’absence d’information préalable du SDIS de la Haute-Marne sur la situation

SDIS 38 entreprenait une démarche avec le centre de gestion de l'Isère afin de lui proposer un reclassement.

sa secrétaire générale en exercice, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 9 du conseil d'admission du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

condamner le SDIS 14 à verser à M.

Article 2 : Il est enjoint au SDIS de l'Isère de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont M.

B, par un arrêté conjoint du 31 août 2018, le préfet de la Mayenne et le président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne ont prorogé la durée du stage de M.

C à 8 579,54 euros bruts et a condamné le SDIS de Meurthe-et-Moselle à verser au requérant la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi.

regroupés n'ont pas les mêmes besoins ; sept SDIS souhaitent acquérir des véhicules de type fourgon tôlé (lot n° 1) et huit souhaitent acquérir des véhicules de type cellule (lot n° 2) ; le SDIS d'Ille-et-Vilaine

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle a décidé de ne pas titulariser M.