Selon acte sous seing privé du 28 novembre 2018, la société Bpifrance financement (nouvellement dénommée Bpifrance) a consenti à cette dernière un prêt d'un montant de 1 000 000 euros, d'une durée de sept

chapitre 4 du volume 2A-D1 ; que le moyen tiré de ce que l'étude d'évaluation socio-économique ne comporterait pas une analyse suffisante et exacte des variantes au projet, notamment concernant les secteurs

La société [I] est une entreprise spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique dans tous locaux.

d'aides et enjoindre au préfet d'examiner la situation des requérantes et prendre des mesures d'aides financières dans le délai de quatre jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous

La crise économique qui frappe notamment notre secteur nous amène à restructurer notre société à l'effet de diminuer les charges inhérentes à notre structure.

Par ailleurs, est précisé, pour la zone N, qu'elle comporte 4 secteurs spécifiques, à savoir le secteur Nj où seuls les abris de jardins et/ou les garages individuels sont autorisés, le secteur Ne dédiée

Y... ; que sous couvert d'une sous-traitance, il existait un prêt de main-d'oeuvre au profit essentiellement du donneur d'ouvrage ; que si les éléments du marchandage et du prêt de main-d'oeuvre illicite

mais a restitué le fichier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires pour la période postérieure à la réduction du secteur ainsi que des dommages-intérêts

[I] ont été engagés respectivement en qualité de conditionneuse, le 20 septembre 1989, et en qualité de responsable de secteur, le 1er juillet 2016, par la société Ertedis, aux droits de laquelle vient

[O], qui a dû abandonner son emploi de vendeur itinérant ou Vendeur Première Expérience, avait été embauché sur ce poste dont la finalité était de se préparer sous deux ans à un poste de Vendeur Secteur

motif d'économie qui ne saurait s'assimiler à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises concernées, - de confirmer que l'ensemble des man'uvres conjointes et coordonnées entre les deux groupes sous

La maison est en secteur inondable. Il s'agit d'une maison de plain pied de 90 m² habitables environ. Le bien immobilier dit [Localité 3] a été acquis par M.

la toiture mais aussi son usage à titre professionnel pour entreposer des matériaux ; que les parents de l'époux s'engagent à prêter à leur fils l'argent nécessaire au paiement de la soulte

l'assignation en intervention forcée de SECF en cause d'appel

Y... s'installait en qualité d'expert en automobile dans un secteur géographique protégé par la clause de non-concurrence ; que M.

ordonnance du 15 mars 2024 , le président du tribunal de commerce de Chambéry a : - Prononcé la rétractation de l'ordonnance rendue le 18 septembre 2023 sur requête de la SAS LTCI et enregistrée sous

[X] la somme totale de 24 945 euros au titre des primes d'objectif sous réserves de la production d'éléments comptables.

du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols