Arguant de manquements contractuels de la société Betci, la société Maximilien 25 a résilié le contrat de maîtrise d''uvre en cours de chantier.

la marque Solarworld comporte 8 modèles de panneaux solaires.

par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par Monsieur [F] [A], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SELAS

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Mathias VUILLERMET de la SELAS

numéro 432 226 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Fontcouverte [Localité 3] Représentée par Me Stephanie FALZONE-SOLER de la SELAS

Représentée par la société FIT, son dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Monsieur [T] [F] Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [Q] Administrateur : la Selas

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE

grave justifiant la résiliation judiciaire du bail, peu important que ce manquement ait ou non cessé au jour de la décision.

En ce qui concerne les demandes formées à l'encontre de la SELAS [Q], ès qualités.

A titre très subsidiaire, elle invoque la faute du Dr [V] ayant consisté à ne pas utiliser le système SEGA de ventilation locale.

sous le numéro 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire MAILLET de la SELAS

AXA France IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DE SERMET la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

00333 APPELANTE : S.A.R.L. [12] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS

Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBERE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra SEGAS

N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXMR C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ACO la SELAS [S] AVOCAT

d’être lésées par de tels manquements.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ 134 RG 19/05107 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAZT SELAS SYNLAB PROVENCE (ANCIENNEMENT SELAS MAZARIN