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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494392.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêt n° 22BX00832 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101376

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Stéphane Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00436

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

N° F 15-87.281 F-D N° 436 ND 22 MARS 2017 REJET M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

ARRET No du 07 MAI 2008 R. G : 07 / 00464 R- CD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 juin 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00003

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société HAM LOC à payer à la société EAGLE AVIATION (FRANCE) la somme de 122. 644, 97 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00115_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e5

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

C/ Francisco A..., Stéphanie HERNANDEZ D...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459343.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

B D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite du 14 mai 2017 par laquelle le maire de Chamant a refusé de les exonérer de la contribution mentionnée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469289.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499587.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499591.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499575.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499576.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499578.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499581.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499583.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusion; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Stéphane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10365

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle

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