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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494473.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 1905081 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490990.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463425.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un jugement n° 1803664 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67258
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur le bien-fondé du licenciement et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d6
8 février 2012
8 février 2012
-Mandataire liquidateur de MINDSCAPE C/ Stéphanie Y... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleChambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
03803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDIV [K] [W] C/ [T] [I] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/06/23 à : - Me Stéphane
Source officielle19e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6889
12 avril 2023
12 avril 2023
16 Décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lalia MIR, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 Représentant : Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1024cdc6046d47815b03
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa680
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60322e2f40a40c64f20cd47a
29 mars 2018
29 mars 2018
Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/04473 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1981 à représenté par Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d6acdc6046d47ea4bec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00142 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00573 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7666cdc6046d47f02f72
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00315 / 2025J00338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00320 / 2025J00335 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad771ccdc6046d47f039f1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00322 / 2025J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a92
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 14/2024 N° de dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHE O R D O N N A N C E Décision en premier
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740e9fb
13 février 2002
13 février 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Grohan - X..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747512
24 avril 2025
24 avril 2025
NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse Les parties s'accordent à reconnaître que le salaire de l'appelante était de 1 697,43 euros par mois.
Source officiellePage 56 sur 503