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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA DE L'aiguille 46100 FIGEAC représentée par Me TANDONNET, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA DE L'aiguille 46100 FIGEAC représentée par Me TANDONNET, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 23, rue Raspail 94858 IVRY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88865
30 mai 2006
30 mai 2006
SOMME) Demeurant ... 64100 BAYONNE(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/003731 du 30/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Michel GONELLE, avocat Maître Laurent D... ... représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de Me Georges LURY, avocat S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb69
11 mars 2008
11 mars 2008
Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP RUMEAU & ASSOCIES (avocats au barreau de BORDEAUX) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 20 juin
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
13 mars 2008
née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE BRESIL de nationalité brésilienne demeurant... 30240-180 BELO HORIZONTE BRESIL représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
26 mars 2008
né le 28 Mai 1955 à BENI-MELAL (MAROC) de nationalité française Demeurant ... ... 32200 GIMONT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Carole SESMA (avocat au barreau de PAU) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'Hommes de PAU du 5 février 2007 dans une affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
née le 17 Avril 1957 à FIGEAC (46100) de nationalité française Profession : commerçante Demeurant ... 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Pierre Y..., nommée à cette fonction suivant ordonnance du 4 mai 2OO4 de Mr le Président du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE domiciliée ... 33500 LIBOURNE tous représentés par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 14 avril 2022 et le 1er mars 2023, la SARL Autocars Pascal, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal :
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A C, Mme D A C et la société civile immobilière (SCI) Le Plapé, représentés par Me Tandonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de Sainte-Mère a délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Saint- Etienne- de- Fougères, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2102197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars et 17 juin 2022, la communauté de communes Fumel vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleServ. contentieux social
69d7ea15cdc6046d47ae010b
8 avril 2026
8 avril 2026
Le patient relève d'une prescription de semelles orthopédiques en janvier 2021 puis d'une talonnette de décharge associée de 10 mm. Il porte régulièrement des bas de contention.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300652
1 juin 2017
1 juin 2017
...], [...] et [...] de 22 470 m2 de superficie totale situées à Montpellier au prix unitaire de 30 €/m2, le 16 juin 2014, de cession Camps/Jaffar des parcelles [...] et [...] lieu-dit Terre du Mas Tandon
Source officielleTrib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
2 avril 2025
(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître Pascal HUCHET - SCP [B] DOIN - [Adresse 24] * Monsieur [Z] [J] Domicilié Chez l'Àgent du Navire la Société Humann Tacconet
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f0a58162057dac6552
4 mai 2022
4 mai 2022
Décembre 2019, RG 18/00820 D'une part, ET : SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène GUILHOT, membre de la SCP TANDONNET
Source officiellePage 56 sur 63