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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66ac76a3a9cfa399a90d1f31
1 août 2024
[P] [I] né le 03 Septembre 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Raphaële CHARLIER membre de la SELARL RAPHAËLE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER
2e Chambre
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ferhat ADOUI, avocat au barreau de PARIS INTIMES
6e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e7
22 novembre 2012
d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 3-1
6438f1c7a942a604f5e9318f
13 avril 2023
Société TRANSIT FRUITS, dont le siège social est sis [Adresse 5] FRANCE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Chambre 1-9
65b359db1d7564000872db21
25 janvier 2024
, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON, Me INTIMÉS Monsieur [U] [X] né
2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa739
2 octobre 2025
Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic BUISSON, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine DE FRESNOYE Me Thibaud
4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec4e
4 février 2016
Rôle N° 14/09316 SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE C/ [K] [Y] [J] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cd
24 avril 2025
DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
PARTICIPATIONS C/ Association FONCIERE URBAINE LIBRE DUCENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Roselyne SIMON-THIBAUD
8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
[K] [C] né le 12 Août 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Ayant pour avocats
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf128455
16 avril 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Né le 21 Novembre 1977 à [Localité 12] (68) Demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés et assistés par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 6
6033af66566f756348b4f74c
26 avril 2017
14/03340 APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e5
10 janvier 2017
Il n'existe pas d'autre poste de reclassement disponible au sein du cabinet.
3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
La présomption de responsabilité pesant sur la société Caillol garantie par son assureur ne saurait être écartée.
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
APPELANTE Madame [I] [Z] née le 27 Avril 1963 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valentine NAVARRO, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.
8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
APPELANTE ET INTIMEE SARL GRAND PRIX RACEWEAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
DBV4-V-B7F-IEDI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
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