dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à compter du 20 mars 2017 à l'hôpital de la Timone

Il résulte du rapport d’expertise qu’après les interventions réalisées en avril 2014 au CHU de Nice, Mme C... a rencontré les médecins de l’hôpital de La Timone à Marseille en août 2014, que des examens

La SCCV demandera à l’entreprise TISSOT de reprendre cette prestation.

demandent au tribunal : 1°) ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l'étendue de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de l'enfant B F au centre hospitalier de la Timone

décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation personnelle au regard de ses enfants français ; elle est mère de quatre enfants résidant en France, dont trois, Arthur, Timothy

.s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    Application No. 12672/87 by Jennifer GETTENS and Timothy

PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [V] [X] né le 03 Octobre 1982 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Localité 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, l'INPG, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la communication de l'intégralité des résultats d'un examen scanner pratiqué sur son fils dans les services de l'hôpital de La Timone

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT

[U], [Z] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas Tinot

conditions dans lesquelles leur enfant B a été pris en charge au centre hospitalier de Martigues à compter de la naissance le 28 décembre 2022, puis au Centre hospitalier Nord et au centre hospitalier de la Timone

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge pour un examen de coronarographie au centre hospitalier de la Timone

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone

C, dans les services du centre hospitalier de La Timone relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à compter de mars 2016, pour une chirurgie réfractive.

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Conception, puis au centre de la Timone