NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

Me Alain-David Y...

David X...

La requête a été communiquée à la SARL Vieira David et à L'EARL de la Source qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

.sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sB27549FC { margin-top:4pt; margin-bottom:0pt }       INTERIM resolution DH (99) 78 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35932/97 MAGNANTE TRECCO

Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20190194 E... F... épouse C...

Z... la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouté Monsieur David Z... de sa demande en dommages et intérêts ; - Ordonné l'exécution provisoire.

G ; 3°) de mettre à la charge de la SCI David G la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

David X...et M.

Cédric X... a été embauché par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes du contrat de

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Cécile X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sabrina X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Hélène X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Elle soutient : - la requête est irrecevable pour tardiveté et défaut d’intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.

.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING, David A...