Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline VANDEN

' sont des travaux n'ayant pas la qualité d'ouvrage, les 'dalles [I] Valbonne' ne sont pas un 'EPERS' (élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire, la responsabilité décennale du fabricant la

SELARL [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET (2) Me VANDEN DRIESSCHE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[I] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que de la société Potier de La Varde-Buk Lament-Robillot, devenue Buk-Lament-Robillot

XC..., Mme T..., M. et Mme XA..., à la société Leroc et compagnie, à l'association SOS environnement, à la commune de Valbonne et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

45.892, 90-40.082 au 90-40.087, 90-40.347 au 90-40.352, 90-40.679 au 90-40.681, 90-40.686 au 90-40.689 et 90-40.947 au 90-40.960 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Petit Bateau Valton

GRASSE Appelantes Association REGENERE Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 JUILLET 2023 Nous, Agnès VADROT

2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître VANDEN

L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller rapporteur Madame Agnès VADROT

L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller rapporteur Madame Agnès VADROT

FRANCAISE DE BOUGIES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Rebecca VANDONI

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, assisté du Greffier, statuant publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal, par décision réputée contradictoire et en premier ressort; Validons le

Hubert X... demeurant résidence des 5 vantons, ... (64600) ; M.

profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - ORGANIC - RECOUVREMENT, dont le siège est à Valbonne

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales-organic-recouvrement, dont le siège est à Valbonne

sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne

Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... (2e), 2°) Services et Concepts, société anonyme, dont le siège social est chez Acte Pythagore, 8, les Algorithmes E2, route des Lucilles à Valbonne

Madeleine, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse ORGANIC Recouvrement, dont le siège est ..., 06913 Valbonne