Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163279633484180ee722974
6 décembre 2011
6 décembre 2011
ils procédaient à un partage inégalitaire de leurs biens immobiliers en faveur de leur fils [L], les compensations mobilières accordées à [E] (une voiture DS 23, une ménagère en métal argenté et la vaisselle
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
20 mai 2008
s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation s'il justifie de motifs légitimes; qu'en l'espèce la commercialisation des survêtements Puma dans un environnement de produits de toute nature (tapis, vaisselle
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95e
14 octobre 2008
14 octobre 2008
des prestations servies, notamment au dîner, les critiques faites sont précises et concernent la qualité des mets servis et la prestation du service concernant le temps du service, la propreté de la vaisselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
offre la somme de 18. 417,52 euros en prenant en compte la motorisation des volets mais en excluant certains biens d'équipement tels que la plaque à induction, le réfrigérateur congélateur et le lave vaisselle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201198
9 juillet 2015
9 juillet 2015
questionnaires adressés dans le cadre de l'instruction du dossier Mme X... a répondu qu'elle réalisait « la préparation du petit déjeuner des patients, le ménage dans les bureaux et salons, le lavage de la vaisselle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100500
12 mai 2010
12 mai 2010
belle-mère, fragilisée par la maladie le 12 décembre 2004, le premier ayant reçu un appel de sa soeur « affolée, qui s'était enfermée dans la chambre de sa fille, on entendait le mari hurler, des bruits de vaisselle
Source officielle4ème chambre
DTA_2200699_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la chaudière était en panne et que Mme A, chargée de la vaisselle à la cantine du collège, a été dans l'obligation d'aller chercher de l'eau chaude.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001497_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'administration fiscale précise sur ce point que la résidence fournit des services de ménage, de fourniture de vaisselle, de laverie.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'administration a tout d'abord rejeté la déductibilité de dépenses effectuées par l'EURL 2 L'Aiguade concernant l'achat de meubles, vaisselle, linge de maison, coffre-fort, appareils électro-ménagers
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01035_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A soutient également que la mise à disposition de meubles ne comprenait pas de linge de maison, de vaisselle et de télévision, et qu'aucun inventaire des meubles n'a été effectué, ces seuls éléments ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106614_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205002_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C a toutefois fait l'objet de plusieurs hospitalisations pour des maladies bénignes et notamment pour une gastro-entérite et une varicelle en raison de sa forte immunosuppression.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2402927_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
S’agissant des règles de sécurité, lors des visites en 2022, les évaluatrices ont pu constater qu’une étagère était non sécurisée alors qu’elle contenait de la vaisselle et des verres et que des couteaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404274_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Cette opération est divisée en trois lots correspondant, en ce qui concerne le lot n° 2 en litige, aux prestations de vantellerie.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116612
17 janvier 2013
17 janvier 2013
L’eau courante n’était pas disponible pendant plusieurs heures par jour, de sorte qu’il était impossible d’utiliser les toilettes ou de laver la vaisselle dans cet intervalle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300085
26 janvier 2022
26 janvier 2022
un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C, une vaisselle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:201
22 mars 2022
22 mars 2022
distsiplinaarkohtu määramine Sąd Najwyższy (Poola kõrgeim kohus) distsiplinaarkolleegiumi esimehe poolt – Tsiviilhagi, milles palutakse tuvastada, et distsiplinaarkolleegiumi esimehe ja kõrgeima kohtu vahel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
déclarant le projet d'intérêt général, prévoit, à titre principal, une augmentation de 3 % du nombre de véhicules empruntant la rue de Paris chaque jour et de 7 % du nombre de ceux empruntant la rue de Vaucelles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
service public régi par le Code de la Sécurité Sociale agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe VAUCOIS
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
7 avril 2026
, la société [O] reconnaît l’existence de moins-values au titre des prestations suivantes : - de l’absence de fourniture de la plaque de cuisson, du four, de la hotte, du sèche-serviette, du lave-vaisselle
Source officiellePage 56 sur 95