prévenus compte tenu de la gravité des faits et de la particulière désinvolture -matérialisée par l'absence d'instructions et de visite sur place pendant l'exécution des travaux et par l'envoi, la veille

son mari, sans la charge qu'il représentait ; qu'ainsi elle ne subit aucun préjudice patrimonial du fait du décès de son mari ; "alors qu'en se bornant ainsi à comparer les revenus du ménage à la veille

de direction pour faire cesser les infractions qui favorisent les intérêts commerciaux de la société" ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise auquel il appartient de veiller

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs, d'une part, que plusieurs témoins ont affirmé avoir vu que X... retapait les tickets de la veille

qu'en matière de détention provisoire, un délai minimum de quarante huit heures doit être observé entre la date d'envoi de la convocation et celle de l'audience ; qu'il appartient à l'expéditeur de veiller

cour d'appel a méconnu les obligations imparties à la chef comptable, responsable du service et tenue en tant que telle de surveiller l'exécution des missions qu'elle délègue à ses subordonnées et de veiller

ne peuvent constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions osseuses et lésions oculaires qui figurent au rapport d'examen médico-légal dressé le 16 mars 1992, veille

jugement d'ouverture au représentant des créanciers ou au liquidateur pour établir la liste des créances déclarées et leurs propositions ressort de la compétence exclusive du juge-commissaire, chargé de veiller

dommages-intérêts, alors selon le pourvoi, d'une part, que la société Bondet ayant seulement soutenu, pour contester l'antériorité du profilé 360 de la société SRC dans des conclusions déposées la veille

D... était intervenu pour surveiller le chantier, l'arrêt attaqué ne pouvait, par adoption des motifs des premiers juges, lui imputer à faute de ne pas avoir veillé à la bonne exécution des travaux dont

l'arrêt encourt l'annulation par application de l'article 249 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part que, la signification de la liste des jurés doit être faite au plus tard l'avant-veille

Y..., bien entendu, devra faire effectuer les travaux nécessaires à ses propres frais et devra veiller à ce que ces travaux soient exécutés d'une façon convenable pour ne pas nuire à la propriété objet

civil, alors, selon le pourvoi, que, suivant cet article, c'est au créancier et non pas à la caution, qui ne saurait être tenue au-delà de son engagement vis-à -vis du créancier, qu'il appartient de veiller

Y... avait pris fin la veille, qu'en conséquence l'accident qui s'est produit le 4 octobre n'est pas survenu au cours du trajet protégé par la législation des accidents du travail, en sorte qu'en jugeant

avaient soutenu que les premiers impayés remontaient à plus d'un an et demi avant le prononcé de la liquidation judiciaire de la débitrice cautionnée et que la négligence de la banque qui n'avait pas veillé

l'exposant constituait la cause exclusive de l'accident, leur décision n'en était pas moins fondée de surcroît puisqu'ils avaient déduit du fait que l'exposant n'avait acquis son cyclomoteur que la veille

X..., ès qualités, alors, selon le moyen, que, chargé de veiller à l'exécution du plan, le commissaire à l'exécution du plan est un simple organe de contrôle qui n'est pas partie à l'acte de cession et

valoir, dans ses écritures d'appel, qu'une proposition de reprise de la société Unifipêche avait été transmise postérieurement à son offre officielle en date du 16 novembre 1994, à l'administrateur, la veille

du code civil dans sa version applicable à la date des faits, alors « qu'il appartient au maître de l'ouvrage, qui doit exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni la caution, de veiller

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties ; qu'il est tenu de veiller