Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Camille Vilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour défaut de déclaration d'emploi de main-d'oeuvre

étaient effectivement contre indiquées, mais que les niveaux d'exposition et de vibrations variaient selon le type d'engins, et lui a proposé de venir faire des mesures de vibrations, l'invitant par ailleurs

2019 au questionnaire relatif à la maladie professionnelle constatée le 21 janvier 2019 et déclarée le 6 avril 2019, le salarié avait indiqué avoir déjà, dans ses précédents postes, été exposé aux vibrations

à son secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 7 februari 2002.#Mag Instrument Inc. tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-88/00.

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 27 februari 2002.#Eurocool Logistik GmbH tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-34/00.

MAYER ET VIDART.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MARCILHACY, VIDART ET GOUTET. DANS LE MEME SENS : 10 AVRIL 1964, BULL 1964, I, N° 174, P 134, ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM VIDART ET JOLLY.

ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM TALAMON, VIDART ET LEMANISSIER

VIDART ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 20 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 427, P. 381.

B..., représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner le service département d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse au versement de la somme de 4 076,30 euros

Vicenté Y..., 2 / de Mme Francisca X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la SCI Mazaix, représentée par la Selarl Vinent Liger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur général de la société publique locale " Béziers et Co " lui a notifié une décision

A Comte, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Requête de la société Marché aux cuirs de La Villette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 juin 1977 par lequel le tribunal administratif de Paris a joint leurs requêtes et a rejeté