C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 237 Rôle N° 12/11278 SARL RESTAURANT DU PONT C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Vincent

représentée par Me Vincent A... membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Décembre 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 août 2018

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/63 Rôle N° 10/04153 [P] [J] [D] C/ SNC LYONDELL CHIMIE Grosse délivrée le : à : Me Vincent

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

UJA, [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 672 509 Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, COMPOSITION DE LA COUR

demeurant [Adresse 3] ; représenté par Me Nathalie GAILLARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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[B] [S] SAS NEXITY LAMY Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [C] [J] [E] [N] [I] Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD SA SA AVIVA ASSURANCES REGIE VINCENT

[O], [D] et [J] ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de leurs contrats de travail, dirigées contre les sociétés TNT Express International, aux droits de laquelle vient

Un étudiant valide son semestre dès lors que la moyenne ainsi calculée est égale ou supérieure à 10. / Les semestres d'une même année de licence se compensent entre eux.

principal, la requête est irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre le préfet de l'Hérault dès lors que la mission du service en charge de l'instruction des demandes de passeports est d'instruire et valider

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...

Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Éric Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M], audiencière munie d'un pouvoir INTIMÉ : [I] [S] né le 28 Février 1947 à PALERME [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne BAMBERGER dans

réparation de son préjudice né de la destruction du muret et des plantations ; condamné in solidum les litisconsorts X...à verser à Pierre Y... une indemnité de procédure de 3. 000 ¿ ; désigné le sieur Vincent