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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300390_20250618
18 juin 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée du 22 novembre 2022 que le non-renouvellement du contrat de Mme A est fondé sur son important absentéisme qui perturbe le fonctionnement du service public.
4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
Dans ces conditions, la principale adjointe, qui a demandé à être destinataire de la grille de poste des assistants d'éducation, à obtenir un suivi régulier des élèves absentéistes et que soient systématiquement
2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
Par courriel du 20 juin 2012 le salarié était alerté sur le traitement de l'absentéisme et il lui était demandé par l'employeur de ne pas jouer avec la santé et le moral du personnel.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
entré en vigueur postérieurement au licenciement de sorte qu'il ne peut être appliqué au salarié ; le salarié ne saurait se prévaloir d'un manque de formation dès lors qu'il a fait preuve d'un absentéisme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178044
27 septembre 2017
jugement de les débouter de leur demande ; Attendu qu’après avoir rappelé que, le 19 juin 2008, jour de la réception du fax transmettant le signalement effectué par la directrice de l’école pour absentéisme
15e chambre
5fd92777c60727066e0cbe11
27 mai 2020
Toute mutation, en dehors des urgences de remplacement temporaire, (absentéisme, maladie, etc...) devra faire l'objet d'un délai de prévenance de 7 jours.
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935108
13 octobre 2025
Elle a également souligné qu'aucun plan d'action ou enquête n'a été mis en place à la suite de l'augmentation de l'absentéisme dont plusieurs cas d'arrêt de travail pour dépression.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dda0
20 janvier 2023
Elle soutient qu'elle subissait une surcharge de travail, une pression constante de sa hiérarchie et que le climat social était tendu, ce qui générait un important absentéisme.
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
Dans la lettre de cadrage du 5 octobre 2018, l'employeur a relevé : 'vous avez un absentéisme fort depuis fin août 2018 ce qui engendre une perte d'exploitation et peux s'expliquer par un mauvais management
Sociale C salle 1
643e35aa83146e04f531ebe6
14 avril 2023
L'entretien annuel d'évaluation comporte une appréciation négative sur son 'présentéisme', sa motivation et son implication, et mentionne comme 'Axe de progrès : emballage mais surtout l'absentéisme' tout
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
Nous alertons par la présente la direction sur la dégradation des conditions de travail ressentie par les salariés qui se confirme par un taux d'absentéisme élevé.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
- site de [Localité 12] : * l'étude des tournées, * l'étude d'un absentéisme et d'une démotivation locale, * les attentes locales.
Chambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
Sur l'absentéisme Il est acquis aux débats que M.
DTA_2306233_20231123
23 novembre 2023
première année de certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " et qu'il a réussi à trouver un stage dans un délai bref, son bulletin scolaire révèle néanmoins des résultats bas, en raison d'un absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11242
27 novembre 2019
d'explication satisfaisante en se bornant à constater que certains salariés ne recevaient pas de primes qui étaient accordées en fonction de l'implication, de l'aide apportée, de la ponctualité, du non absentéisme
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbe77076eb240825d641ef
17 janvier 2019
antérieurement à la découverte de la valeur réelle des diplômes de la société Créapole ; que le caractère fautif de la décision de redoublement n'est pas établi, au vu de ses résultats et de son absentéisme
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
[M] ajoute que les contrats précaires représentent un pourcentage important des contrats de travail et que son employeur a un besoin structurel de main d'oeuvre au regard du taux d'absentéisme de 27 %
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276
22 mars 2016
[T] au vu des tensions entretenues par Madame [G] et de son management brutal ; qu'il ressort d'une note de la direction du 5 janvier 2009 diffusée à tous les salariés que Madame [G] dénonçait un absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243
18 mars 2016
révèlent que dès cette époque des difficultés existaient pour diriger l'organisme en cause en ce que les médecins du travail manifestaient un tempérament fort indépendant, pratiquaient largement l'absentéisme
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