CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 377 résultats pour « absentéisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300390_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée du 22 novembre 2022 que le non-renouvellement du contrat de Mme A est fondé sur son important absentéisme qui perturbe le fonctionnement du service public.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans ces conditions, la principale adjointe, qui a demandé à être destinataire de la grille de poste des assistants d'éducation, à obtenir un suivi régulier des élèves absentéistes et que soient systématiquement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par courriel du 20 juin 2012 le salarié était alerté sur le traitement de l'absentéisme et il lui était demandé par l'employeur de ne pas jouer avec la santé et le moral du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

entré en vigueur postérieurement au licenciement de sorte qu'il ne peut être appliqué au salarié ; le salarié ne saurait se prévaloir d'un manque de formation dès lors qu'il a fait preuve d'un absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178044

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

jugement de les débouter de leur demande ; Attendu qu’après avoir rappelé que, le 19 juin 2008, jour de la réception du fax transmettant le signalement effectué par la directrice de l’école pour absentéisme

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Toute mutation, en dehors des urgences de remplacement temporaire, (absentéisme, maladie, etc...) devra faire l'objet d'un délai de prévenance de 7 jours.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935108

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle a également souligné qu'aucun plan d'action ou enquête n'a été mis en place à la suite de l'augmentation de l'absentéisme dont plusieurs cas d'arrêt de travail pour dépression.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle soutient qu'elle subissait une surcharge de travail, une pression constante de sa hiérarchie et que le climat social était tendu, ce qui générait un important absentéisme.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df302538

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans la lettre de cadrage du 5 octobre 2018, l'employeur a relevé : 'vous avez un absentéisme fort depuis fin août 2018 ce qui engendre une perte d'exploitation et peux s'expliquer par un mauvais management

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

643e35aa83146e04f531ebe6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'entretien annuel d'évaluation comporte une appréciation négative sur son 'présentéisme', sa motivation et son implication, et mentionne comme 'Axe de progrès : emballage mais surtout l'absentéisme' tout

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Nous alertons par la présente la direction sur la dégradation des conditions de travail ressentie par les salariés qui se confirme par un taux d'absentéisme élevé.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

- site de [Localité 12] : * l'étude des tournées, * l'étude d'un absentéisme et d'une démotivation locale, * les attentes locales.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b7a034dc79f9f0614f62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'absentéisme Il est acquis aux débats que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306233_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

première année de certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " et qu'il a réussi à trouver un stage dans un délai bref, son bulletin scolaire révèle néanmoins des résultats bas, en raison d'un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11242

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

d'explication satisfaisante en se bornant à constater que certains salariés ne recevaient pas de primes qui étaient accordées en fonction de l'implication, de l'aide apportée, de la ponctualité, du non absentéisme

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbe77076eb240825d641ef

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

antérieurement à la découverte de la valeur réelle des diplômes de la société Créapole ; que le caractère fautif de la décision de redoublement n'est pas établi, au vu de ses résultats et de son absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7179cdc6046d47025b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] ajoute que les contrats précaires représentent un pourcentage important des contrats de travail et que son employeur a un besoin structurel de main d'oeuvre au regard du taux d'absentéisme de 27 %

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[T] au vu des tensions entretenues par Madame [G] et de son management brutal ; qu'il ressort d'une note de la direction du 5 janvier 2009 diffusée à tous les salariés que Madame [G] dénonçait un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

révèlent que dès cette époque des difficultés existaient pour diriger l'organisme en cause en ce que les médecins du travail manifestaient un tempérament fort indépendant, pratiquaient largement l'absentéisme

Source officielle

Page 56 sur 69

← PrécédentSuivant →