(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation du Garage du grand Angers, 2 / de la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 novembre 2024), rendu en référé, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) a assigné M. et Mme [P], la société civile

[Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse

2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 19 février 2002, pourvoi n° 00-21.101), que les époux X..., propriétaires d'un appartement dans la résidence "Parc des Thibaudières", ont assigné le Syndicat

, à engager l'action civile et à mettre ainsi en mouvement l'action publique, alors que l'exercice de cette dernière action est réservé, en pareille hypothèse, au ministère public s'agissant manifestement

5] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE M.

[C] à garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la société Lefeuvre Syndic, de toutes les condamnations qui pourraient être

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'annuler la résolution n° 12 de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 février 2015, alors « que les actions en contestation des décisions

B... en qualité de représentant syndical au CHSCT, alors, selon le moyen : 1 / que pour juger de la validité de la désignation des délégués syndicaux, la représentativité du syndicat s'apprécie à la

simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5] , dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cabinet Denis et

[K] [D], 5°/ à Mme [H] [M], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 5], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic la société Activ'syndic, [Adresse

X... à l'encontre de son ancien syndic, M.

du jugement de liquidation des biens intervenu le 27 février 1981, le bilan clos le 31 décembre 1980 de la société Laurenties pouvait être sollicité tant auprès du comptable de l'entreprise que du syndic

Il relève qu'en l'espèce, le syndicat appelant est dans l'impossibilité de déterminer le point de départ du délai de prescription de son action.

fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en garantie des vices cachés formée à l'encontre de la société UGIF ; Mais attendu, d'une part, que, le syndicat n'ayant pas soutenu que l'ordonnance

Le 7 septembre 2022, l'assemblée générale du syndicat secondaire des propriétaires de la zone 2 (le syndicat des copropriétaires) a décidé de révoquer l'autorisation donnée à titre de simple tolérance

Par jugement rendu le 29 septembre 2015, le juge de l'exécution a: - refusé de statuer sur la prescription de l'action soulevée par le syndicat des copropriétaires en considérant que cela tendait à

judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La Société dénommée HOTEL GALILEE, société par actions

Y..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Association syndicale libre