: Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée à l'audience ayant pour conseil Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DBVW-V-B7G-H6BJ Décision déférée à la Cour : 31 Août 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant à l'audience

[Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) Non comparants, non représentés Convoqués par acte transmis à M. le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Taroudant (Maroc) ET

Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Assigné devant la cour d'appel d'Amiens, par acte de commissaire de justice, à la demande de l'URSSAF Nord Pas de Calais, le 20 octobre

Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Assigné devant la cour d'appel d'Amiens, par acte de commissaire de justice, à la demande de l'URSSAF Nord Pas de Calais, le 20 octobre

[X] [V] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, refus de comparaître, PV du

le prévenu avait ou non fourni une excuse et, dans l'affirmative, si cette excuse était ou non valable, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour statuer par arrêt contradictoire

4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y

APPELANTE : Organisme [28] [Adresse 8] [Localité 16] Non Comparant INTIMES : Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 15] Non comparant EDF SERVICE CLIENT CHEZ [29] Pôle surendettement

: Monsieur Rachid X... ... ... 20090 AJACCIO Non comprant, ni représenté, INTIMEE : SARL GAMBINI prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Peraldi Résidence Binda Bâtiment

Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Me Ludovic Hemmerling de la SCP Hemmerling Tellier, avocat au barreau de Bethune, vestiaire : 42 ET :

[W] lui-même a interjeté appel de cette même décision, au greffe de la maison d'arrêt, en cochant la case « je demande à comparaître personnellement ».

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée Ayant également pour avocate Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DE [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2026 (1 pages

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° Q 20-14.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

3] comparant en personne INTIMEE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'ESSONNE (MDPHE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Libre Déjà condamné appelant, cité en mairie le 03. 01. 2008 (L. R. A. R non réclamée), non comparant. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.- PARTIE CIVILE Y...