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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65ab766d36bfc00008d68e33
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il reprend ensuite la motivation du conseiller de la mise en état, selon qui il est constant qu'il appartient au salarié d'appeler en intervention forcée les organes de la procédure collective, le liquidateur
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80b
17 avril 2024
17 avril 2024
appelé en intervention forcée la SELARL BDR et associés prise en la personne de Me [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL A.N.T.
Source officielle2ème Chambre
65b35cb41d7564000872dc7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
euros et 163 978,61 euros pour le prêt de 500 000 euros, - 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens ; Par acte d'huissier de justice du 6 avril 2018, la banque a fait appeler
Source officielle1ère Chambre
63ca42c99066fd7c90fc25cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
demande d'intervention formée à son encontre a été notifiée pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10217
3 mai 2018
3 mai 2018
Jean-Baptiste X... irrecevable en son appel en intervention forcée de M. Emmanuel Y... ; AUX MOTIFS QUE : « pour justifier l'appel en intervention forcée de M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] a fait assigner la SELARL Actis en intervention forcée et déclaration d'arrêt commun. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 mai 2023 à laquelle le conseil de M.
Source officielle2ème chambre section A
69736a80cdc6046d476a236a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 6] à [Localité 4] et ordonné à Mme [L] [K] [M] d'appeler en intervention forcée lors de la présente instance le nouveau syndic de cette copropriété, - Ordonné à la partie la plus diligente
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
dans ses conclusions en date du 13 février 2007 tendant à faire juger : -que sa condamnation au paiement de deux sommes de 1. 500 est infondée dès lors qu'elle a été, en quelque sorte, contrainte d'appeler
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008ce2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il est précisé que le présent arrêt est réputé contradictoire en application de l'article 473, alinéa 2, du code de procédure civile, dans la mesure où l'assignation du liquidateur judiciaire, appelé
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Par actes d'huissier en date du 24 et du 27 décembre 1996, Mademoiselle Z... a appelé en intervention forcée Monsieur B... et la MACIF afin d'être mise hors de cause et subsidiairement pour être garantie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
La demande formée par la SCI de cession forcée à son profit des parcelles litigieuses est donc irrecevable.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b050
22 novembre 2000
22 novembre 2000
, les salariés intimés ont appelé en intervention forcée les sociétés Mouleries de Cognac, Lomaco et Rhône-Alpes production (RAP), ainsi que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101433
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Mohamed X... ne justifie pas des circonstances insurmontables qui lui auraient interdit de les appeler en intervention forcée devant les premiers juges ni de l'évolution du litige qui aurait rendu recevable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d624cdc6046d4731598b
27 mai 2026
27 mai 2026
Par courrier recommandé du 1er août 2019, la société [1] a sollicité du conseil de prud'hommes l'intervention forcée de M. [X].
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 9 avril 2021 signifié à personne, il a appelé en intervention forcée [U] [E]. La déclaration d'appel a été signifiée à personne à [X] [E] par acte du 19 avril 2021.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7d4cdc6046d478a1a01
21 mai 2026
21 mai 2026
Il lui appartenait de se faire représenter aux opérations d'expertise ou de s'y présenter lui-même, de même qu'il lui appartenait, s'il l'estimait utile d'appeler en intervention forcée le garage 'Évolution
Source officielle4e chambre civile
697370a0cdc6046d476a9a94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
incident : - Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il déclare irrecevable l'appel en intervention forcée de Costa Crociere, - Déclarer la société TMR International consultant recevable et bien-fondée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201823
17 novembre 2011
17 novembre 2011
à liquider l'astreinte relative à l'obligation de mettre en conformité l'aire de stockage des ordres » ; que ce n'est qu'ensuite, avant dire droit, que le juge ordonne la réouverture des débats pour appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37475a2d196dbc19133
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Home and co participation a appelé en garantie, son assureur, la société Allianz IARD et M. [V] qui a appelé en intervention forcée son assureur, la société MMA IARD.
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance du 30 mai 2024 confirmée sur déféré par arrêt de la cour du 16 janvier 2025, le conseiller de la mise en état de la chambre : - a déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée délivrée
Source officiellePage 56 sur 5861