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25 750 résultats pour « architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103982_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'avis de l'architecte des Bâtiments de France : 2.

Source officielle

Page 56 sur 1288

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CA

3e chambre civile

6a0ff1fecdc6046d478950b0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les conclusions d'appel incident de la société Nym Architecture seront en conséquence déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

653b598b502b828318c4e51c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intimé fait valoir que : ' le « prêt » consenti est en réalité une avance dans le dessein de lui permettre, en tant qu'architecte, de débuter des projets d'aménagement et d'architecture pour le compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205896_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique. / Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404992_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La notice architecturale jointe à la demande présente, de manière détaillée, les caractéristiques du bâti composant le secteur d'implantation du projet ainsi que celles du projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f471

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

2012 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 07 avril 2010 et décision rectificative du Tribunal de Commerce de LYON du 27 Juillet 2010 RG : 2008j2597 ch no SARL ARODIE DAMIAN ARCHITECTURES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300814

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que Mme X... était bien "le vrai signataire" du contrat d'architecte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838215

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

; Vu le décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007947_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A se situe au centre d'un petit village rural doté d'une architecture typique historique. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311670_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La requête a été communiquée aux sociétés Atelier Badia Berger, K Architectures et SAM Architecture, qui n'ont produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229194

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

X est entré en France en novembre 1992 ; qu'il a obtenu en 1993 un diplôme d'études approfondies en Ambiances architecturales et urbaines, en 1994, un certificat d'études approfondies à l'école d'Architecture

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722885

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

diplômé par le Gouvernement, l'enseignement de l'architecture conduisant aux diplômes d'architecte est dispensé notamment par les unités pédagogiques d'architecture dont le statut est fixé par décret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb4

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

C/ CABINET D'ARCHITECTURE Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641845

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Entrepreneur et architecte

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c3

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Sont intervenues à cette opération : - la société Icobat, maître d'oeuvre d'exécution, - la société Outsign architecture, pour une mission de coordination des études de conception et d'architecture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6032a997e15224216ff1825e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Chacun des architectes exerce désormais sa profession de manière séparée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125657_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Dans le cas où la devanture existante présente un intérêt historique ou architectural, le maintien, la restitution ou la réfection de la devanture peuvent être exigés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401432_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

La commune de Montauban a mis en cause la SARL W-Architectures, en sa qualité de mandataire solidaire.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4822d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

par arrêt en date du 20 janvier 2000, confirmé le jugement du tribunal de commerce d'Elbeuf du 19 décembre 1997 qui avait dit que le loyal coût se calculerait en référence à la série centrale des architectes

Source officielle