ARRET DU 31 janvier 2007 N 191 / 07 RG 06 / 02177 FF / SL JUGT C.P.H.

ARRET DU 31 janvier 2007 N 183 / 07 RG 06 / 02163 FF / SL JUGT C.P.H.

Le conseil de prud'hommes ayant omis de statuer sur ce point, la cour réparera cette omission dans le dispositif du présent arrêt.

Les AGS CGEA d'Amiens et de [Localité 12] régulièrement assignées à personne habilitée à recevoir cet acte, les 30 mai et 26 juillet 2023 n'ont pas constitué avocats.

BNP PARIBAS Rep/assistant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C / Monsieur [C] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : C.C.C.

However, C.P.G. also filed a withdrawal request, refusing to represent him.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 104 RG 18/15167 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCZQ SAS VEPEZA C/ [N] [L]

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215 N° RG 22/06214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG2E M.

Par ordonnance de référé rendue le 12 avril 2018 par le tribunal judiciaire de Versailles, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 22 novembre 2018, Monsieur [J] a été condamné sous

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/41 Rôle N° 10/05485 [TK] [W] [O] [A] [D] [N] [A] [G] [A] [P]

ARRET N° 25/42 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMWF Du 15/04/2025 Entreprise [Y] [Z] [J] C/ [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15

PROCÉDURE Par assignation PV 659 C.P.C. délivrée le 21 janvier 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [X] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2019 N°2019/ 174 RG 17/12022 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYRD [H] [S] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE

Il ajoute qu’une procédure de conciliation, initiée par le franchisé le 10 janvier 2024 et ouverte par ordonnance du 12 février 2024, aurait échoué en raison du refus de tout accord de la part de la SAS

Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa