SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 AVRIL 1976) QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 18 MARS 1970 ET ENREGISTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS, 16 DECEMBRE 1975) QUE, LE 9 JANVIER 1969, LA SOCIETE POUR L'EXTENSION DE L'INDUSTRIE EN ALGERIE EST

au 10 juillet 1974 ; 2° lui accorde la réduction demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis Sollac en 1977 et 1979. Il mentionne en outre avoir été délégué du personnel de 1974 à 1979.

1964, de l'article 1er du décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967, des articles 17 et 40 du décret n° 73-218 du 23 février 1973, de l'arrêté technique du 13 mai 1975, de la loi des 16 et 24 août 1790, de

EST L'AUTEUR D'UN OUVRAGE INTITULE LE CARNET DU SUPPORTER DE FOOTBALL PUBLIE POUR LA PREMIERE FOIS EN JUILLET 1975 ET REEDITE PAR DES PUBLICATIONS SUCCESSIVES POUR LES SAISONS 1976, 1977, 1978 ET 1979,

Son arrêt (Beschluss) ne fut pas prononcé en séance publique ni publié, mais notifié au requérant le 15 mars 1977 en application de l’article 329 du code de procédure civile (Zivilprozessordnung), aux

Muğla   Saniye ŞAHİN 01/01/1957 Muğla   Cemal KOÇYİĞİT 01/12/1963 Muğla   Türkan ÇOBAN 14/11/1971 Muğla   Fatmana TÜRK 20/07/1974 Muğla   Yalçın KOÇYİĞİT 01/09/1969 Muğla  

de la Gironde, courant 1974, 1975, 1976, 1977, et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, étant officier public, en rédigeant les actes de son ministère : 1°) frauduleusement dénaturé

par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code

MINISTERIEL DU 6 FEVRIER 1974 ET DE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 76-3 DU 12 JANVIER 1976, PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945, LE MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES HORS

commun aux pourvois : Vu les articles L. 122-4 du Code du travail, l'article 2, alinéa 2, du décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 et 6,3 de l'accord du 23 décembre 1970 relatif au régime de retraite

civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'en demandant le constat de la dissolution de la société en 1995 alors que M.

par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code

23] à [Localité 20] et enfin, jusqu'en 1979, l'été comme berger et le reste du temps à l'hôtel [18], [25] à [Localité 19] dans le Queyras et produisent de nombreuses pièces postérieures à l'année 1977

DE LA SECURITE SOCIALE POSE COMME CONDITION D'OCTROI DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN L'ETAT D'ABSENCE D'UN DES PARENTS AU SENS DE L'ARTICLE 115 DU CODE CIVIL, C'EST-A-DIRE L'ETAT D'ABSENCE DE FAIT TEL QUE

FONCTIONS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE, INTERVENU APRES QUE L'ARRET DU 8 DECEMBRE 1975 EUT ETE CASSE LE 22 NOVEMBRE 1977 POUR NE PAS S'ETRE BORNE A ACCORDER A GIL DES Y..., D'AVOIR

A MIS AU MONDE, LE 18 DECEMBRE 1971, UNE FILLE, PRENOMMEE NADIA, QU'ELLE A RECONNUE ; QU'ELLE L'A VOLONTAIREMENT CONFIEE, LE 7 JANVIER 1972, AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; QUE, LE 4 MARS 1975