1134 du Code civil, L. 122-5 et L. 122-14-1 et suivants du Code du travail ; 6 / que le juge du fond doit s'abstenir de méconnaître le sens clair et précis des écrits produits aux débats ; que, dans

et précis de ce document et a violé l'article 1134 du code civil ; 4 / qu'en remettant en cause l'accord transactionnel conclu le 4 octobre 2002 au vu d'un "nouvel accord transactionnel" dont elle

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Mario de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 1996, où

prétendre avoir des droits sur les locaux accessoires sis au sous-sol et si l'échange de ces locaux était de nature à compromettre l'exploitation de son fonds de commerce, la cour d'appel a violé l'article

480 et 481 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en tout état de cause, en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'arrêt du 2 mars 2000 et violé ainsi l'article

et précis de ces 32 bons de commande et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que la clause prévoyant qu'aucune commission n'était

et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, de deuxième part, que la cour d'appel ne pouvait récuser la qualité de syndicat d'employeurs de la CDCA en relevant que celle-ci ne regroupait pas ses

1134 du Code civil ; alors, de seconde part, qu'après le dépôt au greffe de l'état des créances vérifié par le juge-commissaire, les créances qui n'ont pas fait l'objet d'une réclamation sont définitivement

et précis de ce document et violé l'article 1134 du Code civil ; que 3 / les heures de travail soumises à majoration doivent correspondre à un travail effectif ; qu'en l'espèce, il était stipulé dans

et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que la liaison imputée à Mme Y..., à la supposer établie, ne pouvait constituer qu'une "affaire ancienne", insusceptible

étant un engagement de caution, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'offre de cautionnement qui lui était soumise en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part

et précis des courriers susvisés, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en condamnant M.

dix-neuf ans d'activités dans l'établissement la qualification de cadre », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, qu'ayant apprécié hors toute dénaturation les éléments

Y... par des clientes communes aux marques Maria Y... et René Z... ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'indemnité de clientèle a pour objet la réparation du préjudice

1134 du Code civil et 121 du Code de commerce ; alors, d'autre part, et à titre subsidiaire, qu'en se bornant à se prononcer sur le défaut de provision et la connaissance que pouvait en avoir la banque

et précis de l'engagement de caution souscrit par la BNP et a, par là-même, violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est pas une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation,

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le sous-sol loué était totalement inutilisable, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement, par