JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7H2 AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAE6 AFFAIRE : [V] / [O] [K] OBJET : Art. 1107

DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02999 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLX AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 1107

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMB AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWHZ AFFAIRE : [Z] / [T] OBJET : Art. 1107

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC

114 du CPC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EOX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

1137 du code civil, comme elle l'avait déjà soutenu en première instance, ou d'un défaut d'exécution au sens de l'article 1231-1 du code civil, ce qui lui permettrait d'obtenir une indemnisation supplémentaire

c) Sur l'article 700 du CPC ASSOFAC et [S] [Z] ont obligé PRO CONSEILS à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; En conséquence, Le Tribunal condamnera ASSOFAC et

-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKOH Art. 1107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3BB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

L’article L.111-2-1 du même Code pose le principe selon lequel “La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie”.

114 et 115 du CPC, car elle ne justifie d'aucun préjudice qui pourrait découler des manquements invoqués et M.

700 CPC : 1 500 € ; 2) le le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques : I - Dommages intérêts article L 2132-3 CT : 10.000 € ; II - article 700 CPC : 1.500 €.

D JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/02027 N° Portalis DBYS-W-B7J-NWDF ------------- [X], [Q] [G] C/ [M] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que