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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837045
1 décembre 1993
1 décembre 1993
du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 12 mars 1985, ainsi que celles qui avaient été édictées pour le même objet au titre des années 1983 et 1984 : Considérant que, dans sa circulaire du 12 mars
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cr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
Christiane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide
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